Intervention de Jean Desessard

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 septies

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je souhaiterais, avant de décider si je dois retirer ou maintenir cet amendement, savoir à qui il reviendrait d'approuver ou non le programme d'investissement relatif au transport du gaz naturel dans le cas où l'article 2 septies, qui prévoitde confier cette tâche à la CRE, serait supprimé. Pour ma part, je préférerais qu'elle incombe au Gouvernement, qui est en charge de l'aménagement du territoire.

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