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Intervention de François Loos
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article additionnel après l'article 2 septies
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Ces modifications prévues pour s'appliquer à compter du 1er juillet 2007 sont nécessaires, notamment à la bonne gestion et à l'optimisation des investissements effectués dans ces domaines. L'établissement d'une comptabilité séparée permet d'apprécier l'utilité et l'efficacité des politiques engagées par les entreprises.
