Intervention de Yves Coquelle

Comme je l'ai souligné il y a quelques instants, les pouvoirs importants dont dispose la CRE en font l'autorité supérieure et intouchable de la politique énergétique.

En effet, elle doit concilier l'impossible : veiller à ce qu'il n'y ait aucune entrave à la concurrence et, dans le même temps, accomplir des missions de service public ! Cette alliance, bien que chimérique, confère à la CRE le pouvoir de proposer chaque année au ministre compétent le montant des charges de service public et celui de la contribution applicable à chaque kilowattheure.

La CRE propose également aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie le montant des reversements effectués au profit des opérateurs supportant les charges de service public.

Aussi cette instance, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché et de surveiller EDF afin que cette entreprise n'abuse pas de pouvoir, ne risque-t-elle pas d'abuser, elle, de son pouvoir compte tenu du caractère assez orienté de son rôle et de ses missions ?

Face à de telles contradictions, il semble plus sage que la CRE émette de simples avis afin d'éclairer le Gouvernement dans sa politique énergétique. Elle n'a pas vocation à devenir une entité ministérielle !

Bien entendu, nous sommes parfaitement conscients que la directive européenne 2003-55 du 26 juin 2003 ne nous laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre, puisqu'elle stipule que le régulateur peut soit fixer les tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel, soit les proposer au ministre compétent.

Mais le désaveu par nos concitoyens, le 29 mai 2005, de la politique libérale bruxelloise doit nous conduire à rejeter en bloc les politiques européennes lorsque qu'elles sont en contradiction avec l'intérêt général !