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Intervention de François Loos
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 3, amendement 325
François Loos, ministre délégué :
La CRE peut consulter qui elle veut et elle le fait déjà !
La lecture de l'amendement n° 325 donne à penser que la CRE rend un avis sur les tarifs de réseaux. Or, dans ce domaine, elle propose les tarifs. Elle en fait donc encore plus que ne le craint le groupe CRC !
Quoi qu'il en soit, le Gouvernement est défavorable à ces amendements : ce n'est pas en inscrivant dans la loi la liste des consultations que la CRE doit conduire qu'elle en mènera plus qu'actuellement.
