Intervention de François Loos

La détermination du prix et du coût est fondée non pas seulement sur l'exploitation annuelle ou en cours, mais également sur les investissements, les projets. C'est la raison pour laquelle la CRE dispose de toute une panoplie de taux d'intérêt, qui sont appliqués suivant les investissements à réaliser. Il est bien évident que, sur une année, le coût des investissements dépend du taux d'intérêt qui leur est appliqué en fonction de la volonté de la CRE ou de l'État de favoriser tel ou tel équipement.

Par exemple, pour inciter au renouvellement des équipements en Corse, nous pouvons demander l'application d'un taux qui assure la rentabilité des investissements considérés, compte tenu de la spécificité du réseau de distribution de l'île, qui n'est pas raccordé au réseau continental français.

C'est sur cette base que sont calculés les prix. Dès lors, la thèse que vous avez défendue, monsieur Muzeau, et selon laquelle les prix tiennent compte d'un éventuel dividende futur n'a aucun fondement.

Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement.