Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décharge horaire des enseignants

Gilles de Robien, ministre :

Aussi, le projet de décret prévoit désormais d'accorder une heure de réduction de service aux seuls professeurs des classes de première et de terminale enseignant dans une discipline qui fait l'objet d'une épreuve obligatoire au baccalauréat. C'est logique !

Deuxièmement, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, les autres décharges doivent être adaptées aux conditions modernes d'enseignement.

Par exemple, les technologies de l'information et de la communication, les TIC, font actuellement l'objet d'études approfondies pour que l'on puisse se rendre compte s'il y a lieu ou non d'accorder des décharges.

La troisième mesure concerne le sport, monsieur le sénateur. Les décharges destinées au sport scolaire seront conditionnées à l'exercice effectif de ces activités.

Ainsi, nous pouvons dégager 3 000 équivalents temps pleins qui sont remis devant les élèves, ce qui permet à la France d'avoir l'un des meilleurs, sinon le meilleur, taux d'encadrement de toute l'Europe : un professeur pour vingt-quatre élèves. Ce n'est pas le Gouvernement qui le dit, c'est l'OCDE et tous les audits !

Vous le voyez, monsieur le sénateur, j'essaie tout simplement de faire en sorte que, dans un esprit d'équité républicaine, chaque euro du contribuable soit bien utilisé à la réussite des élèves.

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