Intervention de Gérard Larcher

C'est pourquoi nous avons créé, en 2005, l'Office central de lutte contre le travail illégal et avons commencé, avec l'UNEDIC et d'autres organismes sociaux, à mettre en place un certain nombre de dispositifs.

Ces fraudes qui sont détectées aujourd'hui sont aussi la preuve que le renforcement des contrôles, notamment à travers un croisement d'informations, nous permet de mieux maîtriser ce phénomène. La fraude porte atteinte à la solidarité interprofessionnelle et à la solidarité nationale, et met en péril notre modèle social. C'est pourquoi notre détermination est totale.

Vous m'interrogez sur les actions déjà entreprises et sur les mesures qui vont être prises.

Tout d'abord, le croisement des fichiers entre les entreprises de travail temporaire et la caisse nationale d'assurance maladie a été mis en place.

Ensuite, le traitement des dossiers ASSEDIC est maintenant centralisé depuis un peu plus d'un an, ce qui nous a d'ailleurs permis de détecter des doubles, des triples, voire des quadruples inscriptions.

En outre, le décret est pris, au 1er janvier 2007, les employeurs devront fournir les données nominatives et précises sur les périodes travaillées dans les déclarations d'assurance chômage.

Enfin, la coopération entre les organismes de sécurité sociale et les autres organismes a été renforcée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale dès 2006.

Il nous reste à mieux articuler les URSSAF et les ASSEDIC, nous y travaillons.

Afin d'illustrer les effets de la lutte que nous menons contre le travail illégal, j'ajouterai simplement que, pour la seule année dernière, nous avons procédé à 60 000 contrôles et que les sommes recouvrées en deux ans ont augmenté de 42 %.

Je vous assure donc de la totale détermination du Gouvernement, car l'avenir de notre modèle social est en jeu et parce que nous devons la transparence à ceux qui, grâce aux cotisations qu'ils versent, permettent cette solidarité.