Intervention de Pascal Clément

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

Pascal Clément, garde des sceaux :

Le Président de la République a souhaité que de telles bandes organisées et armées soient poursuivies avec la plus grande fermeté.

En outre, le Premier ministre m'a demandé de déposer un amendement au projet de loi relatif à la prévention de la délinquance tendant à créer une infraction spécifique de violence armée en bande organisée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion