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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Pascal Clément, garde des sceaux :
Désormais, de telles violences seront passibles d'un quantum de peine non plus de dix ans, mais de quinze ans d'emprisonnement. Nous passerons, en termes de qualification, d'un délit à un crime.
