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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Pascal Clément, garde des sceaux :
Par ailleurs, je souhaite également aggraver les sanctions en matière de rébellion, en faisant passer le quantum de peine applicable de six mois à un an d'emprisonnement : cette aggravation des peines permettra notamment d'appliquer aux mineurs ayant commis des faits de rébellion la nouvelle procédure de présentation immédiate que le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance tend à instituer.
