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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Pascal Clément, garde des sceaux :
Cette mesure est d'ailleurs demandée par les forces de l'ordre.
Enfin, je souhaite que ceux qui appellent à l'émeute et qui incitent les habitants à s'opposer à l'action de la police puissent être sanctionnés d'une peine d'emprisonnement de deux mois, et non plus d'une simple peine d'amende, ce qui permettra de les placer en garde à vue.
