Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Pascal Clément, garde des sceaux :
Enfin, dans les jours qui viennent, je donnerai des instructions d'une grande fermeté aux parquets généraux, ...
