Intervention de Philippe Douste-Blazy

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'actualité internationale est dominée, depuis quelques semaines, par les deux atteintes très grave à la non-prolifération nucléaire que représentent les programmes nucléaires nord-coréen et iranien.

Dès l'annonce par la Corée du Nord d'un essai nucléaire, la semaine dernière, la communauté internationale, comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, a voulu réagir rapidement, fermement et unanimement. En effet, samedi dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité, avec la Chine, la résolution 1718.

Tout d'abord, cette résolution condamne l'essai nucléaire. Ensuite, elle s'inscrit dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui détermine un certain niveau de sanction. Enfin, elle exige le démantèlement du programme nucléaire, balistique et d'armes de destruction massive de la Corée du Nord. Elle ajoute que tous ceux qui soutiendraient extérieurement ce programme encourront des sanctions.

Je ferai trois remarques.

Premièrement, la Corée du Nord a, en effet, rejeté cette résolution, se plaçant totalement en marge de la communauté internationale.

Deuxièmement, vous avez fort justement posé la question, monsieur le sénateur : l'unanimité constatée lors l'adoption de la résolution 1718 persistera-t-elle lorsqu'il faudra appliquer la résolution ? C'est tout le problème du dialogue avec la Russie et, surtout, avec la Chine. Avec cette dernière puissance, nous avons tout intérêt à poursuivre le dialogue, car la perte de l'unanimité ôterait de la force aux sanctions ; tel est notre dilemme.

Troisièmement, il est évident que cette résolution est un message en direction de l'Iran, inutile de se le cacher. Or, l'Iran est en train de refuser tout ce que la communauté internationale lui propose. Le Président de la République, devant l'Assemblée générale des Nations unies à New York, a proposé une double suspension : suspension de l'enrichissement de l'uranium de la part de l'Iran, suspension des sanctions contre l'Iran de la part de la communauté internationale.

Même cette proposition équilibrée a fait l'objet d'un refus, exprimé par M. Laridjani, négociateur iranien, lors de sa rencontre avec à M. Solana, notre négociateur. Face à cette attitude, et à la suite du précédent nord-coréen, les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ont manifesté leur unanimité. Nous nous sommes retrouvés au niveau ministériel, le 6 octobre à Londres, avec la Russie et la Chine, pour définir, à l'égard de l'Iran des mesures proportionnées, réversibles, certes, mais dépendant de l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Il n'y a donc que la fermeté qui compte et, permettez-moi de le rappeler, l'unanimité de la communauté internationale.