Intervention de Jean-Paul Emorine

Je relève que ce débat, malgré la force des convictions exprimées, se déroule en toute sérénité. Dans cet esprit, après avoir consulté les responsables des différents groupes politiques de notre assemblée, je demande la réserve de l'ensemble du titre III du projet de loi, qui comporte les articles 10, 11 et 12, ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 ou avant l'article 11.

Cela nous permettra d'examiner dans les meilleures conditions, mardi après-midi, à la reprise de la séance, ce titre important, qui fait débat.