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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3, amendement 333
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 333, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, remplacer les mots :
bénéficient également, à leur demande, pour une part de leur consommation, d'un tarif spécial
par les mots :
ont droit, pour une part de leur consommation, à un tarif spécial
La parole est à M. Gérard Le Cam.
