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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3, amendement 120
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 120 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 624 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, remplacer les mots :
une part
par les mots
la totalité
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 120.
