Intervention de Daniel Raoul

Comme on l'a dit tout à l'heure et ainsi que l'a rappelé mon éminent collègue Roland Courteau, avec ce texte qui privatise GDF et sans égard pour nos concitoyens, vous dilapidez l'un des plus beaux fleurons de l'économie nationale. C'est inacceptable, dangereux, irresponsable...

Pour notre part, nous avons toujours eu à coeur de placer nos concitoyens et leurs besoins au centre de nos préoccupations. Je vais vous rappeler certaines des dispositions que nous avons prises, puisque vous avez semblé les mettre en doute et que vous faites toujours référence à « l'héritage ».

C'est ainsi que, pour ce qui est de la garantie de l'accès à l'énergie, dès 1988, à l'occasion de la loi créant le RMI, était prévue la signature de conventions entre les préfets et EDF-GDF.

En 1992, nous avons créé le fonds d'aide au règlement des factures, alimenté par l'opérateur historique, l'État et les collectivités locales.

En 1998, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions, nous avons instauré le droit à une aide au maintien des services d'énergie.

Deux ans plus tard, nous avons concrétisé ce droit en classant l'énergie comme bien de première nécessité.

Enfin, le décret du 10 juin 2001 prévoyait que toute personne redevable d'impayé pouvait, à sa demande, bénéficier d'une fourniture électrique dans la limite de 3 kilowattheures.

Vous défendez les actionnaires, nous défendons nos concitoyens : c'est sans doute la différence fondamentale entre nous.

Mais revenons à cet amendement.

Par son biais, nous entendons que la tarification spéciale de solidarité pour le gaz naturel, sur laquelle tout le monde est d'accord, soit accordée non pas uniquement pour une part de la consommation des ménages en difficulté, mais pour la totalité.

En tout état de cause, même si notre amendement va un peu loin - je sais que vous allez nous objecter que l'on va favoriser le gaspillage -, il a le mérite en tout cas de susciter une discussion sur les seuils des factures et le montant des consommations.

Notre amendement vise à obtenir une réponse expresse de M. le ministre quant aux objectifs du Gouvernement dans ce domaine.