Intervention de Ladislas Poniatowski

Dès lors, après l'effort sur les taux sur lequel vous vous êtes engagé à l'Assemblée nationale, je serais ravi, non pas que vous disiez « banco », mais que vous preniez également l'engagement d'examiner la possibilité de faire évoluer ce seuil. Vous répondriez ainsi aux attentes exprimées sur toutes les travées de notre hémicycle. De surcroît, le coût ne serait sans doute pas très élevé. Tout dépendrait, bien sûr, du seuil retenu.

Mes chers collègues, sur les deux premiers amendements, je considère que vous avez en partie satisfaction. Sur les deux autres, la réponse dépend de M. le ministre.

Quoi qu'il en soit, à ce stade, la commission demande le retrait de ces quatre amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.