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Intervention de François Loos
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3
François Loos, ministre délégué :
...car aujourd'hui ce seuil est effectivement indépendant du nombre de personnes composant le ménage. Je ferai en sorte que l'on en tienne compte dans le décret.
