Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du tarif spécial de solidarité aux organismes sans but lucratif ayant pour objet l'insertion par le logement des personnes défavorisées, tels que la fondation Abbé Pierre ou les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

L'action de ces organismes se déploie en direction des publics éligibles au tarif spécial, institué à l'article 3 du projet de loi, qu'ils sont amenés à loger dans des structures d'hébergement temporaire ou d'urgence. Ainsi, en leur appliquant le tarif spécial de solidarité, le législateur facilitera la mobilisation de leurs ressources au profit de l'hébergement d'urgence et temporaire.

Il s'agira également d'un accompagnement concret de ces organismes par l'État, en faveur de missions aux caractéristiques très spécifiques, que la collectivité nationale et les collectivités territoriales leur ont confiées, faute de savoir ou de pouvoir elles-mêmes les assumer.

Par ailleurs, ces structures fonctionnent, pour une bonne part, grâce à la solidarité de nos concitoyens, par le biais de leurs dons, et grâce à nos collectivités locales, à travers les subventions qu'elles leur accordent.

L'ouverture du tarif social à ces organismes, pour leur fonctionnement au quotidien à destination des plus précarisés de nos concitoyens, est à la fois une reconnaissance de leur travail et l'expression d'une solidarité nationale qui ne doit pas être complètement déléguée et assumée par le seul mouvement associatif.

En conséquence, nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement.