Intervention de Ladislas Poniatowski

La position de la commission est identique à celle qu'elle a exprimée jusqu'à présent.

Monsieur Courteau, je souhaite attirer votre attention sur un point. En tant que président d'un office d'HLM - et je ne suis pas le seul à l'avoir fait ! -, je mettais gratuitement à la disposition de ce type d'associations une ou deux pièces. Il s'agissait, il est vrai, du plus grand organisme d'HLM de mon département, puisqu'il était en charge de presque 17 000 logements, dans un département qui compte 480 000 habitants. De loin, nous étions les premiers ! Il s'agit d'une aide autrement plus importante que celle que vous suggérez.

Si je ne suis pas le seul à l'avoir fait, tout le monde, en France, ne le fait pas ! Mais les associations hébergées par l'office d'HLM que je présidais intervenaient aussi en faveur de personnes qui avaient des logements dans d'autres offices. Il s'agit là, me semble-t-il, d'une véritable aide.

S'agissant de l'amendement n° 118 rectifié, je considère qu'il ne faut pas déroger à la règle que j'ai exprimée tout à l'heure : le tarif social est une aide à la personne, non pas à la personne morale. Telle est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrais contraint d'émettre un avis défavorable.