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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3, amendement 18
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 18 est retiré.
Je suis maintenant saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 327, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le septième alinéa du texte proposé par le paragraphe III de cet article pour un nouvel article 16-2 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Bernard Vera.
