Intervention de Bernard Vera

Dans les faits, le service public, notamment dans sa dimension sociale, présente évidemment un ensemble de coûts qu'il faut bien prendre en compte dans la fixation des tarifs comme dans la contribution demandée aux fournisseurs de services.

Pour autant, la contribution au service public de l'électricité ne porte que de manière relativement marginale sur la prise en compte de la tarification sociale, dite « de première nécessité ». Les aléas du prix du pétrole, qui ont une incidence sur le prix du kilowattheure, ont en effet une influence bien plus importante que la mise en oeuvre de cette tarification sociale.

La contribution des opérateurs dits « alternatifs » et celle qui est fondée sur l'application de pénalités se rapportant aux retards de paiement peuvent largement permettre de financer un développement de la tarification sociale. C'est ce que nous vous proposons de mettre en oeuvre avec cet amendement, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter.