Intervention de Yves Coquelle

Permettez-moi de préciser un point important.

Nous débattons d'un sujet extrêmement important. Comme l'a dit mon ami Bernard Vera, des personnes disposant de revenus très modestes sont en situation de précarité. Le Gouvernement propose qu'en deçà d'un certain revenu elles continuer à bénéficier du chauffage et de l'électricité. Malheureusement, des promoteurs peu scrupuleux, y compris EDF et GDF, n'hésitent pas à couper l'eau, le chauffage ou l'électricité. Les élus locaux sont aux prises avec ces problèmes à longueur d'année.

Je serais partisan d'instaurer et d'inscrire dans la loi le principe d'une telle pénalité imposée à ceux qui, impunément, coupent abusivement l'eau, le chauffage ou l'électricité à des personnes qui sont en grande difficulté et seulement à celles-là, car il arrive à des personnes en ayant la possibilité de ne pas payer leur facture ; ce n'est bien évidemment pas ces dernières que je vise ! Nous souhaitons qu'une telle pénalité soit importante et non purement symbolique.