Intervention de Roland Courteau

Dès lors, deux questions fondamentales se posent quant à la viabilité du dispositif que vous nous proposez.

Ce tarif transitoire n'est-il pas un véritable miroir aux alouettes dans la mesure où nous ne connaissons pas, pour l'instant, la position de la Commission européenne en matière de tarifs régulés ?

Quel sort lui sera-t-il réservé, alors que la commissaire européenne chargée de la concurrence s'est prononcée contre le maintien des tarifs régulés ?

Pour ces raisons, nous proposions d'accorder à titre dérogatoire, et en cas d'augmentation substantielle du coût de l'énergie, un retour au tarif régulé.

Nous proposions également d'élargir l'accès au consortium Exeltium, jusqu'ici réservé aux très gros électro-intensifs. Ce faisant, nous n'impliquions pas de coûts supplémentaires pour l'opérateur historique producteur d'électricité.

Dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agit pas d'un tarif transitoire d'ajustement au marché.

De plus, un tel tarif fait preuve d'un a priori, car l'on suppose au fond que les marchés ne sont pas encore suffisamment mûrs pour que s'y forment les prix justes.

Les exemples des pays pionniers en matière de libéralisation nous incitent au contraire à beaucoup relativiser.

Je ne développe pas davantage, car vous savez bien de quoi il retourne.

Tels sont les éléments que nous souhaitions verser au débat.