Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je tiens tout d'abord à verser au débat ouvert à l'occasion de la discussion de l'article 3 bis l'opinion de la commission.

Selon notre collègue Daniel Reiner, cet article serait un acte de contrition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion