Intervention de Ladislas Poniatowski

Mais je ne reproche rien à personne, je me livre simplement à un rappel historique.

M. Jean Arthuis a évoqué une erreur. Oui, c'était une erreur, bien sûr ; mais pourquoi ? Tout simplement parce que la France, à l'époque, a été européenne : elle a transposé une directive et s'est prononcée en faveur de l'ouverture des marchés pour les professionnels.

Notre collègue a raison d'affirmer que c'était une erreur, mais je dirais que c'était une erreur consciente et voulue. Nous étions alors très nombreux à être européens et favorables à cette ouverture.

Au demeurant, et j'ai beaucoup apprécié la démonstration de M. Gérard Longuet sur ce point, la commission des affaires économique est très favorable au mécanisme proposé. Le montage n'est cependant pas parfait : résultat d'un compromis, il ne satisfait personne et mécontente tout le monde parce qu'il ne résout pas tous les problèmes ; il exige à ce titre certaines modifications, dont la première figure dans l'amendement n° 19.

Ce retour de l'enfant prodigue doit donc être accueilli avec le souci, et il nous anime tous ici, de défendre les entreprises qui, dans nos départements, sont durement frappées, qu'elles soient électro-intensives ou simples consommatrices d'électricité. M. Gérard Longuet a rappelé le nombre de bénéficiaires de l'ouverture du marché ; 621 000 sites se sont déclarés éligibles, c'est-à-dire que les entreprises concernées sont partout, et que c'est l'ensemble du territoire national qui est touché.

Nous ne pouvons pas l'ignorer et nous avons même le devoir d'examiner le montage proposé par l'Assemblée nationale sous l'angle de la défense de nos entreprises et de l'activité dans nos départements.

Le système proposé a au moins une faiblesse : je ne suis en effet pas sûr, comme certains de mes collègues l'ont déjà signalé dans la discussion générale, qu'il soit eurocompatible.