Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendements 19 20

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Certains sont même sûrs qu'il ne l'est pas ! En effet, si, théoriquement, il s'agit d'un tarif transitoire, en réalité le système tel qu'il est actuellement conçu est pérenne. Nous risquons donc de mécontenter Bruxelles.

Pour en venir maintenant à l'amendement proprement dit, vous comprendrez, monsieur le président, que je présente en même temps les amendements n° 19 et 20 car, même s'ils ne sont pas frères, ils sont complémentaires et tous les deux très importants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion