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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendements 19 20 2008
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 19 a pour objet de proposer la suppression du mot « renouvelables ». L'amendement n° 20 tend quant à lui à prévoir un rendez-vous important avant la fin du mois de décembre 2008 pour faire le point de la situation. Logiquement, à cette date, le tarif du marché et le tarif régulé devraient s'être rapprochés.
