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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 19 est affecté de quatre sous-amendements.
Le sous-amendement n° 784, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004 803 du 9 août 2004, supprimer les mots :
d'ajustement du marché
La parole est à M. Roland Muzeau.
