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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendement 774
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 774, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004 803 du 9 août 2004, après les mots :
pour une durée de deux ans
insérer le mot :
renouvelables
II. - Supprimer la dernière phrase du second alinéa du même texte.
La parole est à M. Jean Arthuis.
