Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendement 785
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 785, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004 803 du 9 août 2004 par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fournisseurs doivent informer les consommateurs de l'existence du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
