Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement a pour objet d'encadrer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Il vise à ce que ce tarif soit calculé sur la base du tarif réglementé de vente hors taxes au 1er août 2006. C'est d'ailleurs tout à fait compatible avec l'orientation de M. le rapporteur, qui considère que le tarif de retour est provisoire, pour une durée de deux ans.

Par ailleurs, ce taux de 30 % ne doit s'appliquer qu'à la part variable, c'est-à-dire à la part fourniture et non à la part transport.

Permettez-moi d'avoir la cruauté de vous lire quelques extraits de l'offre commerciale d'un grand opérateur à capitaux publics. On y trouve des phrases définitives sur la prévisibilité des factures - choisir l'éligibilité, c'est « limiter les risques liés à la volatilité du marché » - et sur la baisse immédiate des prix - choisir l'éligibilité, c'est « avoir une visibilité à moyen terme sur les prix de l'électricité ». Ces écrits ne sont pas ceux de fournisseurs alternatifs avides de profits, ce sont ceux d'une grande maison que nous aimons tous !

Au moment où nous organisons une période de transition, faisons donc en sorte qu'elle soit acceptable pour ceux qui ont écouté la voix faisant autorité dans le domaine de l'électricité en France.