Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendement 195

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Monsieur le ministre délégué, dans la mesure où vous pourriez émettre un avis favorable sur un amendement n° 195 rectifié bis, je suggère à M. Arthuis de rectifier son amendement dans le sens que vous souhaitez et à M. Longuet de se rallier à cette version, ce qui lui permettrait de retirer ses trois amendements, ayant obtenu satisfaction sinon totalement sur le taux, du moins sur le principe.

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