Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendement 784

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 784.

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