Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis
Michel Mercier :M. Michel Mercier. Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre délégué de nous avoir expliqué pourquoi ce sous-amendement était justifié.
