Intervention de Michel Mercier

Si l'on veut véritablement faire confiance à l'opérateur historique, il faut maintenir le mot « renouvelables » à cet endroit du texte, car cette mention, monsieur le ministre délégué, donne au Gouvernement, s'il en voit la nécessité, la possibilité de renouveler la durée initiale d'application du tarif réglementé sans lui en faire obligation.

Il ne s'agit pas de décider maintenant de renouveler la durée initiale de deux ans, et cela n'ôte rien à la pertinence du bilan que souhaite M. le rapporteur. Ce maintien nous donne simplement un moyen de pression sur EDF pour l'obliger à régler elle-même ce problème.

Aujourd'hui, des propositions sont faites pour permettre à des personnes qui sont encore dans le tarif régulé d'en sortir, et d'en sortir à d'autres conditions que celles que nous sommes nous-mêmes en train de fixer. Nous organisons vraiment une vaste pagaille !

Introduisons plutôt de la clarté dans cette affaire et suscitons dans notre pays un courant porteur qui permettra demain le lancement d'une vraie politique d'investissement en faveur de la production d'une énergie nucléaire moderne, à bon marché et pérenne.

Par ailleurs, une telle précision laisse à EDF le temps de régler cette affaire - il est question de 600 000 contrats, ce n'est tout de même pas la mer à boire ! -, même s'il me semble qu'EDF aurait dû trouver une solution avant aujourd'hui, ce qui aurait eu le mérite d'être beaucoup plus simple et plus clair.

Nous laissons donc deux ans à EDF pour faire le nécessaire et nous acceptons la clause de rendez-vous proposée par M. le rapporteur. De la sorte, si cela se révèle nécessaire, le Gouvernement aura toujours la possibilité de procéder à une petite piqûre de rappel !