Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendement 770
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 770 rectifié.
