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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendements 337 336
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 337 et 336 n'ont plus d'objet.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 58 rectifié ter.
