Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 19 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 3 bis, amendement 58

L'amendement n° 58 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 195 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact