Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Notre amendement traite de la gouvernance de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France par le biais de la composition de son conseil d’administration.

L’une des grandes curiosités antidémocratiques de ce conseil d’administration, calqué sur celui de la nouvelle entreprise unique de l’audiovisuel, est que sa composition est aménagée de telle sorte qu’elle puisse permettre la nomination sans heurt du président par décret du Président de la République.

Cela augure mal de la crédibilité future de ces antennes, dès lors qu’elles seraient si fortement soumises au pouvoir. C’est notamment contre cette dérive dangereuse que nous nous élevons en modifiant la représentation parlementaire, celle de l’État et celle des représentants des personnels.

Pour compenser la mainmise directe du pouvoir, il est nécessaire de prévoir des garanties en ce qui concerne les parlementaires amenés à siéger au conseil d’administration.

Afin d’éviter les tentations de manquement au pluralisme découlant de leur nomination par le président de chacune des deux chambres, nous proposons que ces parlementaires soient désignés par une commission issue de leurs rangs. Ce mode de nomination original permettrait un strict respect des différentes composantes de la vie politique puisque la commission que nous proposons de créer serait constituée d’élus représentatifs des sensibilités des deux assemblées.

Ensuite, nous suggérons de réduire le nombre des administrateurs représentants de l’État. Ce dernier étant déjà propriétaire à 100 % de la holding, il nous semble que son contrôle est largement assuré.

Enfin, il faut garantir une meilleure représentativité du personnel. Pour ce faire, nous vous proposons de faire passer de deux, ce qui est insuffisant, à trois, ce qui paraît raisonnable, les représentants du personnel au sein de ce conseil d’administration.

Il nous semble que cette dernière disposition serait loin d’être superflue si l’on a, par exemple, présentes à l’esprit les menaces qui pèsent sur l’emploi à RFI et les récents licenciements, ou non-renouvellements de contrat, que je n’hésite pas à qualifier de « politiques », intervenus tant à RFI qu’à France 24.