Intervention de Michèle Alliot-Marie

De surcroît, un certain nombre de négligences ont été constatées.

J’ai donc décidé de réunir au ministère l’ensemble des acteurs intéressés. Le 7 avril dernier, j’ai réuni les représentants des associations d’élus, de Gaz de France, de la Fédération des travaux publics, des syndicats, des sapeurs-pompiers, des administrations concernées, pour que nous travaillions ensemble sur les mesures très concrètes qui peuvent et doivent être prises pour empêcher que de tels événements ne se reproduisent à l’avenir ou, du moins, pour en limiter les conséquences.

Nous avons décidé de travailler dans trois directions. À cette fin, trois groupes de travail ont été constitués. Ils vont me remettre prochainement leurs conclusions, afin de proposer des mesures concrètes à partir des constats réalisés.

Il s’agit, tout d’abord, de rendre plus effective la réglementation relative à la planification et à la déclaration des travaux. On s’est en effet aperçu que certains travaux n’avaient pas été déclarés ou ne l’avaient pas été correctement.

Il s’agit ensuite – cela répond à votre souhait, monsieur le sénateur –, de renforcer le pouvoir du maire de la commune sur le territoire de laquelle les travaux se déroulent.

Par ailleurs, il convient d’améliorer la gestion des chantiers et le déroulement des travaux. On a constaté que, dans un certain nombre de cas, les travaux avaient été effectués un peu trop rapidement.

Il faut enfin affirmer clairement le pouvoir de coordination du directeur des opérations de secours à l’égard des intervenants, qu’il s’agisse des membres des services de secours ou des personnels de Gaz de France.

Sur la base de ces travaux, les avancées d’ores et déjà réalisées sont très concrètes. Les conclusions doivent être remises au plus tard à la fin du mois de juin. Si des modifications législatives sont nécessaires, mesdames, messieurs les sénateurs, vous serez immédiatement saisis et, en tous les cas, informés par mes soins de toutes les dispositions réglementaires ou simplement pratiques qui seront prises pour répondre à ces recommandations.