Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, ma question porte sur la nécessité d’instituer, dans les cas de force majeure, un système d’indemnisation pour la perte de biens personnels et, surtout, professionnels, en faveur des Français établis hors de France.

Je rappelle qu’il s’agit d’un engagement du candidat Nicolas Sarkozy, devenu Président de la République. Dans une lettre aux Français de l’étranger, il souhaitait en effet la création d’un « fonds d’assurance et d’indemnisation des Français spoliés » lors de conflits ou de catastrophes naturelles survenus dans leur pays d’accueil.

Le Gouvernement annonce qu’il mène de front toutes les réformes, et nous nous en réjouissons : OGM, réforme constitutionnelle, déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon