Intervention de Richard Yung

… nos concitoyens expatriés courent le risque de perdre la totalité de leurs biens, personnels ou professionnels.

Nous avons tous en mémoire les situations dramatiques vécues par nos concitoyens ces dernières années. Je citerai la crise politique en Côte-d’Ivoire, fin 2004, qui a provoqué le rapatriement de plus de 8 000 d’entre eux, le tsunami en Asie du Sud-Est, également fin 2004, qui a entraîné plusieurs centaines de rapatriements, ou encore le conflit libanais de l’été 2006, qui a causé plus de 10 000 rapatriements. Nous avons fait face.

Nous connaissons tous aussi – plusieurs de mes collègues ont coutume d’être sur place – l’accueil réservé à ces Français rapatriés à Roissy : ils descendent de l’avion souvent en short et en tee-shirt, avec pour tout bagage un petit sac, seul bien qu’il leur reste au monde.

La République s’occupe bien d’eux, ils sont pris en charge, mais, une fois les premiers jours passés, que se passe-t-il ? Ces rapatriés, hébergés dans des foyers d’accueil, y végètent, d’autant plus qu’ils sont au chômage. Leur plus cher désir est, lorsque cela est possible, de repartir dans leur pays de résidence, pour y relancer leurs activités professionnelles et reprendre le cours de leur vie.

L’on m’objectera qu’une telle indemnisation grèverait le budget de l’État. Cependant, il existe plusieurs possibilités de financement. Il serait ainsi possible d’utiliser, en support ou en soutien, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI – je regrette que, voilà une quinzaine de jours, les amendements que je présentais en ce sens aient été rejetés –, fonds dont les ressources pourraient être abondées par un prélèvement sur les droits de chancellerie, par une taxe additionnelle sur les contrats d’assistance à l’étranger, voire, pourquoi pas ? par une partie des recettes issues du traitement des demandes de visas délivrés à l’étranger, qui s’élèvent à presque 80 millions d’euros par an.

En conséquence, je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement entend faire sur ce dossier, selon quel calendrier, où en sont vos réflexions et vos consultations en la matière, madame la ministre.