Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des français de l'étranger

Christine Lagarde, ministre :

Il y a ensuite l’indemnisation pour privation de biens.

Il ne faut pas se tromper, car les situations sont multiples et variées.

Les Français peuvent se trouver privés temporairement de la jouissance de leurs biens, mais la recouvrer totalement une fois le trouble apaisé. Dans ce cas, le problème est tout à fait particulier : il s’agit d’une interruption momentanée de jouissance des biens.

Ce problème est en général réglé par des conventions de protection des investissements que la France conclut avec le plus grand nombre d’États concernés.

Le cas le plus douloureux est évidemment celui de la privation définitive des biens. Le ministère des affaires étrangères et le mien travaillent actuellement en coopération avec les compagnies d’assurance pour déterminer quels produits de marché pourraient couvrir ce risque particulier. En cas de catastrophe, la solidarité nationale doit s’exprimer, mais la protection individuelle est l’affaire de chacun.

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