Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Affectation de la journée de solidarité
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Loin d’être en déficit, ces crédits sont en augmentation, et les chiffres le prouvent !
Par ailleurs, s’il est vrai que des excédents peuvent être enregistrés certaines années, ceux-ci ne sont pas pour autant reversés à l’assurance maladie. C’est interdit par la loi !
