Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Affectation de la journée de solidarité

Valérie Létard, secrétaire d'État :

Non seulement ces excédents ne sont pas reversés, mais, en plus, leur montant sert de base pour calculer l’évolution du budget de l’année suivante. Il a ainsi été augmenté de 13 % l’année dernière et de 11 % supplémentaires cette année et a donc bénéficié d’un double effet cumulatif.

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