Intervention de Christine Albanel

C’est une bonne façon, me semble-t-il, de commencer une collection. Cette mesure trouvera sa traduction législative dans le projet de loi de finances pour 2009.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, l’exportation des œuvres d’art est une question complexe. Vous avez eu tout à fait raison de le souligner, il faut éviter tout phénomène de « vide-grenier ».

Cela étant, nos systèmes de certificats d’exportation, ainsi que le dispositif mis en place pour l’acquisition des « trésors nationaux » donnent de bons résultats. Ce dernier nous permet, chaque année, de conserver une vingtaine d’œuvres absolument majeures. À titre personnel, je suis d’ailleurs favorable à son extension aux particuliers.

Une autre mesure à envisager concerne les professionnels de nos salles des ventes, qui sont actuellement pénalisés. Ceux-ci doivent avoir les mêmes possibilités qu’à l’étranger, tout simplement pour que les ventes aient lieu en France, et pas à l’étranger. S’agissant des artistes contemporains, le problème est un petit peu différent, dans la mesure où le fait qu’ils s’exportent est le signe de leur bonne santé.

Il importe d’encourager les collectionneurs en France, et c’est bien ce que nous faisons en proposant toutes ces mesures. Nous devons également donner à nos artistes des occasions d’affirmer leur talent, de se faire connaître et d’être réexposés. Une manifestation comme la Force de l’art, qui se tiendra de nouveau l’année prochaine, en est un bon exemple.

Enfin, le Président de la République s’est fortement engagé sur la TVA des biens culturels, et, partant, des œuvres d’art importées, qui nous pénalise grandement. Son taux devrait effectivement être abaissé.

Quant au droit de suite, nous en avons mal évalué les effets lors de la transposition de la directive en 2001. Mais cette dernière nous donne justement l’occasion d’y revenir au 1er janvier prochain, avec la présentation d’un rapport devant le Parlement européen. Il convient qu’au minimum la situation de la France soit identique à celle du Royaume-Uni, où le droit de suite ne s’applique qu’aux artistes vivants.

Monsieur le sénateur, notre objectif est que les professionnels français ne soient plus pénalisés et que ce secteur retrouve dynamisme et rayonnement.