Intervention de René Garrec

Madame la ministre, permettez-moi en préambule de vous remercier de la réponse que vous avez faite tout à l’heure à notre collègue Richard Yung sur la sécurité des archives des Français de l’étranger. La question était en effet légitime, mais je n’y reviendrai pas, puisque vous y avez en quelque sorte répondu par avance.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel et le projet de loi ordinaire relatif aux archives.

Ces deux projets de loi, qui visent essentiellement à améliorer la protection des archives et à en faciliter l’accès, s’inscrivent dans un mouvement d’ouverture et de transparence engagé par la France depuis les années soixante-dix.

Je reviendrai d’abord sur les apports du Sénat en première lecture.

Saisi en premier lieu des deux projets de loi, le Sénat a approuvé sans modification le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, considérant, après avoir interrogé Robert Badinter et Pierre Mazeaud, qu’il ne posait pas de problème. La seule difficulté éventuelle pouvait tenir au fait que le Conseil constitutionnelest juge des élections.