Intervention de Christine Albanel

Monsieur Sueur, la révision générale des politiques publiques vise à mutualiser, à rassembler, et à aboutir ainsi à des directions générales de taille critique, qui auront des points de convergence tout en gardant une identité et une spécificité forte.

Madame Mathon-Poinat, j’ai répondu aux questions que vous avez soulevées, s’agissant des ordonnances, des prestataires extérieurs et des armes de destruction massive. Je n’y reviens donc pas.

Madame Morin-Desailly, je vous remercie d’avoir souligné l’équilibre de ce texte et d’avoir rappelé les nombreuses avancées qu’il comporte.

Vous avez évoqué l’inquiétude des chercheurs, laquelle ne me paraît pas justifiée. Il est essentiel que les archives disposent de moyens. De ce point de vue, le centre des archives de Pierrefitte-sur-Seine témoigne de l’engagement de l’État.

S’agissant des demandes de consultations, le délai de deux mois est très largement respecté. Lorsqu’il ne l’est pas, c’est souvent que les archivistes doivent demander des autorisations aux services de production. Je rappelle que 98 % des dérogations sont accordées. C’est dire combien est grande la mobilisation de chacun pour satisfaire les demandes. Des instructions seront données pour poursuivre dans cette voie et pour aller vers toujours plus de transparence et d’ouverture.

Comme vous l’avez souligné, de nouvelles sanctions viennent compléter notre arsenal judiciaire et pénal. Les vols et destructions d’œuvre d’art, d’archives, de biens culturels sont l’objet de réseaux organisés qui opèrent largement en Europe. C’est l’une des questions que je compte aborder au cours de la présidence française de l’Union européenne.

Par ailleurs, s’agissant du crédit d’impôt et des archives privées classées, projet que vous aviez porté, madame le sénateur, je ferai réaliser une étude d’impact. Si cette dernière démontrait, comme je l’espère, que le crédit d’impôt coûte peu à l’État au regard de tout ce qu’il peut rapporter et en considération de son intérêt culturel et patrimonial, ce serait un élément très important.